Préambule
Le droit au respect de la vie privée est un droit humain fondamental. La vie privée des individus doit être protégée contre toutes les atteintes qui peuvent l’affecter notamment celles qui portent sur leurs informations personnelles.
Conscient de l’importance de ce droit, CHAABI LLD veille en permanence à la protection des données à caractère personnel (ou données personnelles) et au respect des obligations qui s’imposent pour la collecte, l’utilisation et la conservation des données.
Dans un souci de transparence et de strict respect de ses obligations, CHAABI LLD a adopté la présente Politique de protection des données personnelles.
Cette Politique a pour objectif de définir les conditions et modalités de la collecte et du traitement des données personnelles effectuées par CHAABI LLD. Elle décrit également les engagements mis en œuvre par CHAABI LLD afin de veiller à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée conformément à la réglementation en vigueur.
Les stipulations de la Politique peuvent être modifiées à tout moment par CHAABI LLD. Néanmoins, il veille à publier les nouvelles versions sur le site web et à informer les personnes concernées, par tout moyen, en leur offrant également la possibilité de les consulter aisément à travers différentes sections du site web.
La présente Politique est complétée par des mentions d’informations spécifiques à la protection des données personnelles relatives aux différents produits et services proposés par CHAABI LLD. Ces mentions détaillées et exhaustives sont disponibles également sur les différents supports utilisés.
Qu’est ce qu’on entend par donnée personnelle ?
Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (tels que : nom, prénom, numéro d’identification, adresse électronique, adresse IP, voix, photographie, données de localisation…).
Données personnelles sensibles : Ces données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles. Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (traitements automatisés ou traitements non automatisés de données à caractère personnel), et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Personne concernée : Constitue une personne concernée au sens de la loi, toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement.
Destinataire : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Collecte de données personnelles : consiste, comme son nom l’indique, en l’action de réunir des informations personnelles sur une ou plusieurs personnes et ce par quelconque moyen (formulaire à la main lors d’une rencontre physique), et quelles qu’en soient les finalités.
Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du, et sur instructions d’un responsable du traitement.
Transfert de données : Toute communication, copie, ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers.
Conformité à la réglementation applicable
Le traitement des données personnelles effectué par le CHAABI LLD est soumis à toute réglementation locale applicable.
Règles de traitement des données à caractère personnel au sein du groupe BCP
CHAABI LLD a mis en place un ensemble de principes permettant un traitement loyal et licite des données personnelles collectées, et ce dans le respect des orientations réglementaires en vigueur.
Toute collecte de données à caractère personnel est conditionnée par le respect des règles suivantes :
Le consentement explicite des individus est recueilli avant toute collecte ou utilisation des données personnelles des personnes concernées ;
Les données sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
Il est interdit de collecter des données dont la finalité n’est pas justifiée. Les données à caractère personnel collectées doivent être proportionnées à la finalité poursuivie c’est-à-dire être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs ;
Toutes les données doivent être conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées, sauf si une autre période de conservation est exigée par la loi ou si le consentement de la personne concernée a été obtenu ;
CHAABI LLD met en place toutes les mesures de sécurité afin d’assurer la confidentialité, l’exactitude, l’intégrité des données manipulées.
Typologie de données personnelles traitées par le Groupe BCP
Une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiable ou qui peut être utilisée pour l’identifier, directement ou indirectement tels que le nom, prénom, adresse électronique et postale, numéro de téléphone.
CHAABI LLD s’engage à ne collecter que les données pertinentes et nécessaires à la réalisation des produits et services souscrits.
Les principales catégories de données personnelles que le Groupe BCP est amené à traiter et collecter directement auprès des personnes concernées :
Données d’état civil et données d’identification administrative et de contact : nom, prénom, genre, date de naissance, copies de pièces d’identité, numéro de téléphone, email professionnel et/ou personnel, etc. ;
Données liées à la situation personnelle : situation familiale, régime matrimonial, nombre et âge des enfants, etc. ;
Données de connexion liées à l’utilisation de nos services en ligne : données d’identification et d’authentification aux espaces connectées, logs, cookies, données de navigation sur les sites et applications ;
Données issues des correspondances et communications entre les personnes concernées, en bureau ou à distance : entretien, appels téléphoniques, messages électroniques, messageries instantanées, communications sur les réseaux sociaux ou tout autre type de communication ;
Données liées aux produits et services souscrits : type de produit, mode de règlement, échéance, montant, etc. ;
Dans le cadre de ses activités, CHAABI LLD est susceptible de collecter des catégories spéciales de données personnelles (ou « données sensibles ») telles que des données de santé, ou encore des données biométriques, uniquement lorsque cela est strictement nécessaire, notamment dans le cadre du recrutement de ses salariés, ou de la souscription à des contrats d’assurance.
Par ailleurs, CHAABI LLD ne réalise aucun traitement de données relatives aux origines raciales, aux opinions politiques, aux croyances philosophiques, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques ou l’orientation sexuelle, à moins qu’une obligation légale ne l’y contraigne.
CHAABI LLD pourrait obtenir également les données à caractère personnel précédemment citées auprès notamment de tiers (partenaires, fournisseurs, etc.), de sources accessibles au public ou d’administrations et autorités publiques.
Finalités et bases légales de l’utilisation des données personnelles
La finalité d’un traitement se définit comme l’objectif ou le but pour lequel les données personnelles sont collectées, utilisées, traitées ou conservées.
CHAABI LLD s’engage à traiter les données personnelles, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Ainsi, chaque traitement des données mis en œuvre poursuit une finalité sur la base des fondements suivants :
L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie prenante, lors de la proposition, la mise en place et l’exécution d’un produit ou d’un service, notamment :
La gestion des contrats de location des Véhicules et des services associés en lien avec la commande, la préparation, la livraison, la restitution, l’utilisation et la gestion des Véhicules et notamment :
Les réparations, maintenances et pneumatiques ;
La gestion des accidents et des sinistres ;
L’assistance-dépannage sur la route
Gérer la fin de votre contrat ;
Fournir, si besoin, un véhicule de remplacement ;
Réaliser des reporting ;
La gestion des contraventions et amendes pour infractions routières ;
Échanger avec vous lorsque vous nous contactez, que vous sollicitez des informations sur notre entreprise ou nos services, ou dans le cadre de la mise à jour d’un contrat ;
Le recouvrement des créances et gestion du contentieux ;
La gestion des réclamations ;
La mise en œuvre d’actions de marketing et de communication en lien avec nos offres de produits et services ;
La mise en œuvre de démarches de prospection commerciale conformes aux dispositions légales en vigueur ;
La réalisation des enquêtes de satisfaction clients.
Le respect d’obligations légales et réglementaires auxquelles le Groupe ou une de ses entités est soumise, telles que :
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
La lutte contre la fraude fiscale ;
L’échange d’informations avec l’administration fiscale (FATCA) ;
Les demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires compétentes (BAM, Tribunaux, etc.).
Analyse du recours aux produits et services, dans une perspective d’amélioration des produits et services commercialisés par CHAABI LLD ;
La gestion des risques.
Consentement de la personne concernée : CHAABI LLD pourrait être amené à transmettre aux personnes concernées des informations avec la possibilité de leur permettre de retirer leur consentement à tout moment. Il pourrait s’agir essentiellement de toute offre commerciale par voie électronique portant sur des produits et service
Partage des données personnelles
Partage à l’échelle nationale :
Dans le but de respecter les finalités susmentionnées, CHAABI LLD serait appelé à partager les données à caractère personnel avec les individus et les entités habilités et autorisés, notamment :
Aux entités du groupe BCP, à ses partenaires, sous-traitants et prestataires, et ce pour les seuls besoins des finalités décrites ci-dessus ;
Aux autres établissements teneurs de compte pour les transferts de fonds ;
Aux intermédiaires pour l’exécution de certaines opérations bancaires ;
Aux autorités financières, fiscales, administratives, judiciaires et de tutelle habilitée ;
Aux services d’intérêt commun ;
Aux compagnies d’assurance et aux courtiers agréés ;
Aux arbitres, médiateurs et aux autorités chargées de l’application de la loi ;
À certaines professions réglementées telles que les commissaires aux comptes, les notaires, les avocats, afin de fournir des rapports réglementaires ou pour agir pour la défense des droits du Groupe BCP ;
Aux prestataires de services de paiement tiers pour les besoins de la fourniture d’un service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes en cas de consentement de la personne concernée.
Partage à l’international :
Les traitements évoqués précédemment peuvent impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays, dont la législation en matière de protection des données personnelles est inexistante ou moins stricte que la loi nationale.
Dans ce cas, le Groupe BCP prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection des données personnelles adapté et conforme aux normes de protection des données personnelles en vigueur.
A ce titre, le Groupe BCP met en œuvre toutes les mesures contractuelles, techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles tout au long du processus de transfert.
Conservation des données personnelles
CHAABI LLD s’engage à conserver les données personnelles pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur. A l’issue de la période réglementaire de conservation, les données concernées sont supprimées.
Par exception, les données personnelles pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux autorités habilitées à en faire la demande.
En outre, certaines données personnelles pourront être conservées et anonymisées à des fins d’analyses statistiques.
Exercice des droits des personnes concernées
Conformément à la règlementation applicable, CHAABI LLD garantit aux personnes concernées d’exercer leurs droits à savoir :
Droit à l’information : Le droit à l’information concerne l’information préalable de toute personne, de manière précise et claire, sur la manière dont les données sont collectées, traitées et protégées.
Droit d’accès : Toute personne concernée a le droit de demander par écrit, à des intervalles raisonnables, l’accès à ses données à caractère personnel et de savoir si ses données sont traitées ou non, ainsi que d’obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les informations sur les finalités du traitement, les catégories des données concernées et les destinataires auxquels ses données sont éventuellement communiquées.
Droit de rectification : Toute personne concernée peut exiger par écrit, dès lors qu’elle constate que ses données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, de les modifier en conséquence.
Droit à l’effacement : Toute personne concernée peut demander à l’établissement d’effacer ses données personnelles si ces dernières ne sont plus nécessaires à des fins de traitement, si elles ont été traitées illégalement ou si la personne concernée retire son consentement.
Il est important de noter que CHAABI LLD n’est pas tenu de supprimer les données si leur traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.
Droit à la limitation : Toute personne concernée peut demander la limitation des traitements de ses données à caractère personnel sauf pour la conservation ou dans le cas où il y a un intérêt légitime pour la poursuite du traitement.
Droit d’opposition : Toute personne concernée peut formuler une opposition au traitement de ses données à caractère personnel, pour des motifs légitimes tenant à sa situation particulière notamment en matière de prospection commerciale.
Retrait de consentement : lorsque la personne concernée donne son consentement pour le traitement de ses données à caractère personnel, elle a le droit de retirer son consentement à n’importe quel moment.
Pour toute question relative à l’exercice des droits, les personnes concernées peuvent contacter, le Délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) en envoyant un courrier électronique à l’adresse dpo@chaabilld.ma ou par courrier postal à l’adresse : Délégué à la Protection des Données de CHAABI LLD – 19 rue des papillons Quartier Oasis – BP 20410 – Casablanca.
Mesures de sécurité
CHAABI LLD prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, en particulier afin de les protéger contre la perte, la destruction accidentelle, l’altération et l’accès non autorisé. CHAABI LLD s’emploie à protéger les données à caractère personnel en tenant compte de leur sensibilité et de la finalité de leur traitement.
Les données personnelles sont conservées dans des systèmes d’information répondant à des critères de sécurité élevés dont l’accès est restreint aux seules personnes autorisées. A ce titre, CHAABI LLD s’assure que l’ensemble de ses collaborateurs ainsi que toutes personnes intervenant dans le traitement de ses données pour son compte (et notamment ses sous-traitants) respectent des mesures de protection et de confidentialité des données traitées conformément à la réglementation en vigueur et ses exigences.